Hausse ou exonération des “frais de notaire” une loi des finances qui bouscule !
Hausse de la part départementale des droits de mutation pouvant passer au choix des départements de 4,5% à 5% soit 0,5 points de hausse (+11%)
Résidence principale comme secondaire toutes les ventes seront concernées
Mais réduction possible voire exonération totale pour les primo-accédants !
Primo-accédants, voici vos avantages :
Exonération totale possible pour l’achat d’un bien immobilier jusqu’à 250 000€
Réduction sur la part au-delà
Conditions : 1ère acquisition en 2 ans + 5 ans d’occupation minimum, sinon = remboursement
Calendrier d’application :
Avant 1er mars : effet 1er avril
En mars : effet 1er mai
1-15 avril : effet 1er juin
Après 15 avril : effet 1er janvier 2026
Mesures valables jusqu’au 31 mars 2028 !
Bonus :
Exonération des donations familiales jusqu’à 300 000€ pour l’achat d’un bien immobilier neuf
Aide de 100M€ pour les maires bâtisseurs
Et vous ? que pensez vous de ces mesures ? à vos commentaires !